Statuts

Statuts de l’Organisation Mondiale pour les Femmes et les Enfants

Préambule

Toute désignation de personne, de statut ou de fonction dans les présents statuts vise
indifféremment l’homme ou la femme.

DENOMINATION ET SIEGE
ARTICLE 1
L’Organisation Mondiale Pour les Femmes et les Enfants, ci-après l’association, est une
association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles
60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement
indépendante.

ARTICLE 2
Le siège de l’association est situé dans le canton de Genève. L’association a un Bureau au
Canada et pense en ouvrir d’autres en Suisse comme à l’étranger. La durée de l’association est
indéterminée.

BUTS
ARTICLE 3
L’association a pour objet la défense et la promotion des droits humains ainsi que le
développement durable de toute action humanitaire d’aide aux femmes et aux enfants, ceci par
la formation et la promotion de ces droits fondamentaux, notamment auprès des femmes et
des enfants.
En particuliers, ses buts sont les suivants :
1. Lutter contre toute forme de discrimination à l’encontre des femmes au sein de la
société et les aider à se protéger contre la précarité et toute forme de violence physique
et psychologique et contribuer à l’éducation et à la formation de leurs enfants
2. Promouvoir l’accès des femmes à leurs droits fondamentaux, notamment à leurs droits
politiques et économiques dans la société
3. Favoriser le dialogue entre communautés
4. Soutenir les Organisations non gouvernementales défendant les droits humains au
niveau régional, national et international et favoriser l’échange entre organisations à
l’échelle nationale et internationale.

RESSOURCES
ARTICLE 4
Les ressources de l’association proviennent :

Des cotisations des membres
Des subventions publiques et privées
Des dons et legs
Des éventuels revenus de ses activités

Les fonds ne peuvent être utilisés que conformément au but social.

MEMBRES
ARTICLE 5
Toute personne physique ou morale partageant les buts de l’association peut devenir membre,
à l’exception des salariés de l’association. Les nouveaux membres sont admis par le Comité qui
en informe l’assemblée générale.
L’association comporte plusieurs catégories de membres :

Les membres actifs
Les membres fondateurs cités dans le procès-verbal de l’assemblée générale de
fondation de l’association daté du 05.09.2011.
Les membres d’honneur, désignés par le Comité
Les membres donateurs, qui versent une contribution financière annuelle sans participer directement à la gestion ou aux activités de l’association

La qualité de membre se perd :

Par décès
Par démission écrite adressée au Comité
Par exclusion prononcée par le Comité pour de justes motifs, avec droit de recours
devant l’assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification
de la décision du Comité.
Par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.

Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social. Le patrimoine de
l’association répond aux seuls engagements contractés en son nom. Toute responsabilité
personnelle de ses membres est exclue.

ORGANES
ARTICLE 6
Les organes de l’association sont :

L’assemblée générale
Le comité
L’organe de contrôle des comptes

ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 7
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut en outre se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du comité ou de 1/5 ème de ses membres. L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des
membres présents. Elle est présidée par un membre du comité.
Le comité communique aux membres par écrit la date de l’assemblée générale au moins 4 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le comité à chaque membre au moins 7 jours à l’avance. Un courrier électronique avec accusé de réception vaut annonce écrite.

ARTICLE 8

L’assemblée générale :

Propose et approuve la politique générale pour atteindre les buts décrits à l’article 3
Elit les membres du comité et désigne sa présidente ou son président
Prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
Approuve le budget annuel
Contrôle l’activité des autres organes, qu’elle peut révoquer pour de justes motifs.
Nomme les vérificateurs des comptes
Fixe le montant des cotisations annuelles
Décide de toute modification des statuts
Décide de la dissolution de l’association

ARTICLE 9
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Chaque membre dispose d’une voix. En cas d’égalité des voix, celle de la présidente ou du président compte double.
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 5 membres au moins, elles ont lieu au scrutin secret.
Les décisions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Les décisions approuvées par écrit par tous les membres sont équivalentes à une décision de l’assemblée générale.

ARTICLE 10
L’assemblée générale ordinaire comprend au minimum les points d’ordre du jour suivants :

L’approbation du procès-verbal
L’approbation des comptes et du budget
L’élection du comité et des vérificateurs des comptes
La fixation des cotisations
Le cas échéant, les propositions individuelles soumises au comité

LE COMITE
ARTICLE 11
Le comité est l’organe exécutif de l’association. Il est composé au minimum de 3 membres élus par l’assemblée générale. La durée de leur mandat est de 5 ans renouvelable. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association le nécessitent.

ARTICLE 12
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation
de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.
Les personnes salariées de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix
consultative.
L’organisation et le fonctionnement du comité peuvent être décrits dans un règlement spécifique.

ARTICLE 13
Les compétences du comité sont les suivantes :
1. Gérer les affaires de l’association et la représenter en conformité avec les statuts
2. Proposer à l’assemblée générale la politique et les actions concrètes propres à réaliser
les buts de l’article 3.
3. Exécuter les décisions de l’assemblée générale
4. Etablir les comptes et proposer un budget
5. Convoquer les assemblées générales
6. Prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi qu’à
leur exclusion éventuelle
7. Veiller à l’application des statuts, rédiger les règlements et administrer les biens de
l’association.

VERIFICATEURS DES COMPTES
ARTICLE 14
L’assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.
Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentent un rapport écrit à l’assemblée générale ordinaire annuelle.

SIGNATURE ET REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 15
L’association est valablement engagée par la signature de deux membres du comité.

DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 16
L’exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 17
La dissolution de l’association peut être prononcée par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents, pour autant que ce point ait été mis à l’ordre du jour.
En cas de dissolution, l’actif disponible sera entièrement attribué à une organisation sans but
lucratif poursuivant des buts analogues à ceux de l’association. En aucun cas les biens ne
pourront retourner aux fondateurs de l’association ou à ses membres.

FOR JURDIQUE
ARTICLE 18
Le for juridique pour tout éventuel différent juridique est Genève. La juridiction suisse et genevoise fait foi.
Les présents statuts remplacent ceux du 5 septembre 2011. Ils ont été adoptés par l’assemblée
générale du 22.12.2017.
Au nom de l’association :
La présidente ou le président
La ou le secrétaire (ou autre membre du comité)